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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 571
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Texte intégral
571.Un garage accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché du bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
1°un accès permanent à un étage du garage ne peut se faire que par l’intérieur de celui-ci;
2°la projection au sol maximale du garage est la moins élevée des mesures suivantes :
a)60 mètres carrés;
b)50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
3°la hauteur maximale d’une porte de garage est de trois mètres et sa largeur minimale est de 2,4 mètres.
Un garage visé au premier alinéa doit également respecter les normes suivantes lorsqu’il est implanté sur un lot ayant une superficie de moins de 3 000 mètres carrés :
1°la hauteur maximale du garage est de cinq mètres sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal;
2°la hauteur maximale d’un mur, sans tenir compte du pignon, est de trois mètres.
Un garage visé au premier alinéa doit également respecter les normes suivantes lorsqu’il est implanté sur un lot ayant une superficie de 3 000 mètres carrés ou plus :
1°la hauteur maximale du garage est de six mètres;
2°la hauteur maximale d’un mur, sans tenir compte du pignon, est de quatre mètres;
3°le garage doit être implanté à au moins 1,5 mètre d’une ligne de lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 571; 2019, R.V.Q. 2681, a. 9; 2019, R.V.Q. 2791, a. 5.
571.Un garage accessoire à un usage de la classe Habitation doit respecter les normes suivantes :
1°un accès permanent à un étage du garage ne peut se faire que par l’intérieur de celui-ci;
2°la projection au sol maximale du garage est la moins élevée des mesures suivantes :
a)60 mètres carrés;
b)50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
3°la hauteur maximale d’une porte de garage est de trois mètres et sa largeur minimale est de 2,4 mètres.
Un garage visé au premier alinéa doit également respecter les normes suivantes lorsqu’il est implanté sur un lot ayant une superficie de moins de 3 000 mètres carrés :
1°la hauteur maximale du garage est de cinq mètres sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal;
2°la hauteur maximale d’un mur, sans tenir compte du pignon, est de trois mètres.
Un garage visé au premier alinéa doit également respecter les normes suivantes lorsqu’il est implanté sur un lot ayant une superficie de 3 000 mètres carrés ou plus :
1°la hauteur maximale du garage est de six mètres;
2°la hauteur maximale d’un mur, sans tenir compte du pignon, est de quatre mètres;
3°le garage doit être implanté à au moins 1,5 mètre d’une ligne de lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 571; 2019, R.V.Q. 2681, a. 9.
571.La projection au sol maximale d’un garage accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal est la moins élevée des deux mesures de superficie suivantes :
1°60 mètres carrés;
2°50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 571.
571.La projection au sol maximale d’un garage accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal est la moins élevée des deux mesures de superficie suivantes :
1°60 mètres carrés;
2°50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 571.
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